Les constitutions des républiques française

Le site du conseil constitutionnel a mis en ligne les différents actes constitutifs des régimes de gouvernement français depuis la Révolution Française.

Nous nous bornerons ici à rappeler celles qui ont défini l’organisation des pouvoirs dans le cadre des républiques, ainsi que celles qui ont conduit à la proclamation des républiques.

La constitution de 1791

La constitution de la cinquième république (1958)